Motion au sujet de la mer de Chine méridionale

La mer de Chine méridionale façonnera le XXIe siècle. Le Brunei, la Chine, la Malaisie, les Philippines, Taiwan et le Vietnam, forts de siècles d’histoire dans la région, revendiquent tous une partie de cette région riche en ressources. Ces revendications concurrentes sont source de frictions entre ces pays, et le bras de fer pour le contrôle de la mer de Chine méridionale a débouché sur des affrontements armés qui ont opposé des forces militaires, des flottes de gardes côtières et des navires de pêche.

Les différends visant la mer de Chine méridionale se sont intensifiés au cours des dernières années, car les revendicateurs ont redoublé d’efforts pour assurer leur mainmise sur la région, notamment en construisant et en militarisant des îles artificielles. La Chine, en particulier, a pris des mesures très musclées à cet égard. Ces manœuvres auront de vastes répercussions. La mer de Chine méridionale est une région névralgique pour l’économie mondiale. Plus de 5 billions de dollars américains de marchandises traversent la région chaque année et y empruntent des voies commerciales qui relient les marchés asiatiques à ceux du reste du monde.

Puisque le conflit s’envenime, la communauté internationale doit faire valoir le droit international et promouvoir la paix dans la région. La motion présentée par le sénateur Ngo le 17 mai 2016 vise à attirer l’attention du gouvernement du Canada sur la situation dans la mer de Chine méridionale, à appuyer les partenaires et les alliés du Canada dans la région et à inciter toutes les parties en cause à :

  1. reconnaître et maintenir la liberté de navigation et de survol garantie par le droit international coutumier et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer;
  2. cesser toutes les activités qui pourraient compliquer ou aggraver les différends, notamment la construction d’îles artificielles, l’extension du territoire terrestre en mer et l’accroissement de la militarisation de la région;
  3. respecter tous les efforts multilatéraux antérieurs visant à régler les différends et s’engager à mettre en œuvre un code de conduite contraignant dans la mer de Chine méridionale;
  4. s’engager à trouver une solution pacifique et diplomatique aux différends qui est conforme aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et respecter les ententes de règlement conclues par la voie de l’arbitrage international;
  5. renforcer les efforts visant à réduire considérablement les impacts environnementaux des différends sur le fragile écosystème de la mer de Chine méridionale;

Que, de plus, le Sénat exhorte le gouvernement du Canada à appuyer ses partenaires et ses alliés régionaux et de prendre les mesures additionnelles qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la région.

Procédures du Sénat

Motion tendant à exhorter le gouvernement à prendre les mesures qui s’imposent pour désamorcer les tensions et rétablir la paix et la stabilité dans la mer de Chine méridionale

Cliquez ici pour lire le discours du sénateur Ngo introduisant la motion le 17 mai 2016. Cliquez ici pour entendre le discours comme elle a été prononcée, ou cliquez ici pour entendre une version du discours avec la translation simultanée en français.

Interpellation – la mer de Chine méridionale

Cliquez ici pour lire le discours du sénateur Ngo le 8 mars 2016 au sujet d’une interpellation concernant le comportement hostile et agressif de la Chine. Cliquez ici pour entendre le discours comme elle a été prononcée, ou cliquez ici pour entendre une version du discours avec la translation simultanée en français.

Exposé de position

Le bureau du sénateur Ngo a en outre publié un exposé de position sur les différends concernant la mer de Chine méridionale. De nombreux aspects des différends sont abordés dans le document, notamment le droit international qui régit les revendications maritimes, la réaction de la communauté internationale à l’égard des différends, leurs répercussions sur l’environnement et l’économie mondiale ainsi que la politique actuelle du Canada à leur égard. On y trouve aussi un aperçu de la position de chaque pays de la région ainsi qu’une chronologie détaillée des différends. Cliquez sur la page couverture ci-dessous pour télécharger une version française de l’exposé de position.

 

 




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