Une autre étape de franchie pour le projet de loi S-226, Loi de Magnitski

Le sénateur Thanh Hai Ngo a fait une déclaration aujourd’hui au sujet du projet de loi S-226, Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus.

« Aujourd’hui, le Sénat a adopté le projet de loi S-226 (loi de Sergueï Magnitski) à l’unanime avec amendements. »

« Ce projet de loi parrainé par la sénatrice Raynell Andreychuk, guidé par le député James Bezan dans la Chambre des communes et supporté par la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland renforce les droits de la personne comme un pilier de la politique étrangère du Canada.

« Grâce à la loi de Magnitski, le Canada disposera désormais d’un ensemble d’outils versatiles pour imposer des sanctions à des étrangers responsables de violations graves de droits de la personne internationalement reconnus, comme la liberté de conscience et de religion, la liberté de pensée, de croyance, d’opinion et d’expression, la liberté de réunion pacifique, le droit à un procès équitable et le droit à des élections démocratiques. »

« Dans cette quête de justice, le Canada pourra prendre des mesures restrictives telles l’imposition de sanctions économiques ou l’interdiction de territoire contre des étrangers responsables ou complices de meurtres extrajudiciaires, de torture ou d’autres violations

graves de droits de la personne reconnus à l’échelle internationale, ou d’actes de corruption à grande échelle. »

« En adoptant le projet de loi S-226, le Canada prouve au monde entier son solide attachement à la démocratie, aux droits de la personne et à la primauté du droit.




Comments are closed.

  • catégories

  • archives